CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

All-About-Led.com (10/04/2013)


1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société SZERMAN & CO, dont le siège social se trouve Rue Guyot 22 ; 1780 Wemmel ; Belgique

L’éditeur est joignable par téléphone au 00 32 487 331 331 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : eco@all-about-led.com

N° de TVA intracommunautaire : BE 0886 662 152

Le présent site est hébergé par Emy-Agency.com.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de luminaires et d’accessoires liés.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrements automatiques de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale. 

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique, sera décrit ci après le processus de commande :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leurs livraisons, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (éco participation incluse), hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique et en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Les données enregistrées par All-About-Led.com, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par All-About-Led.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement de All-About-Led.com, constituent la preuve des transactions.

3. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par virement bancaire ou par carte de débit/crédit.

Les paiements par carte bancaire débit/crédit, ou même virement, se font au moyen de transactions sécurisées, fournies par le prestataire, à des tiers de confiance [ Hipay et Paypal ].

Dans tous les cas, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

En cas de paiement par virement bancaire, effectué hors de l'interface du site, les délais de livraisons définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

4. Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par BPost ou par transporteur, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport au bon de commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Pour la sécurité du client, le chauffeur peut demander au client des justificatifs d'identité (ou une copie) lors de la livraison. Le client signe pour réception de la livraison.

Les frais de livraison sont à charge du client. Pour la livraison simultanée de plusieurs paquets à une seule adresse, les frais de livraison ne sont dus qu'une seule fois. Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 20h au numéro de téléphone suivant : +32 487 331 331, par courrier électronique à l’adresse suivante eco@all-about-led.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SZERMAN & Co ; Rue Guyot 22 ; 1780 Wemmel ; Belgique. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 24h.

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.
Afin d’exercer ce droit, la demande doit se faire par email à eco@all-about-led.com qui communiquera un "numéro de retour".
Les consommateurs pourront ensuite retourner (à leurs risques et frais) le colis à l’adresse du siège de la société : SZERMAN & Co : Rue Guyot 22 ; 1780 Wemmel ; Belgique, accompagné d’une lettre indiquant le "numéro de retour" et demandant soit remboursement soit échange.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

All-About-Led.com veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.

All-About-Led.com ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.

Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email ou de courrier recommandé. Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. All-About-Led.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leurs mises sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

Sauf mention contraire dans l'annonce, les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, d’une durée d'au moins 1 an pour tous les produits. Néanmoins, les clients reconnaissent sans réserve que la garantie contractuelle est exclue en cas de panne d’une seule led pour les ampoules comprenant 49 leds, ou de 3 leds pour les ampoules comprenant plus de 49 leds.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

La non-compatibilité des supports pour les spots basses tensions (GU5.3) dû à une production non conforme à la législation européenne n'entre pas dans la clause de garantie.

7. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résiliation du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leurs collectes sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

8. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.

Les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : eco@all-about-led.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Lors de la création de son compte client sur le site All-About-Led.com, l'internaute accepte de recevoir des offres du vendeur, ou de ses partenaires, et d'être informé d’opérations particulières par courriers électroniques ("opt-in"). Dans l’hypothèse où un client, qui l’aurait accepté, ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet.

10. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leurs ordinateurs, en se rendant dans le menu de leurs navigateurs prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leurs navigations sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

11. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information.
Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les clients répondent sans réserve de l’utilisation des produits conformes à leur snotices d’utilisation.
Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que le cas échéant sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, les acheteurs déclarent être parfaitement informés de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, le consommateur est invité à en informer son médecin, le fabriquant dudit produit ou l’agence de sécurité sanitaire des produits de santé.

L’éditeur décline toute responsabilité à l’égard des professionnels pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

12. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leurs encontre par l’éditeur.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

13. Clauses diverses

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

14 : Litiges

Tout différend relatif à l'utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles, siégeant en langue française, seront seuls compétents en cas de litige.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARRAINAGE

All-About-Led.com (10/04/2013)

 

Introduction pour une étroite relation

La relation entre le client et All-About-Led.com est régie par des conditions de participation très simples. Nous vous prions de lire soigneusement ces conditions pour pouvoir commencer à recevoir les multiples commissions en tant qu'apporteur d'affaires que nous vous proposons.

Article 1. Contenus des sites web partenaires pour le parrainage

All-About-Led.com n'accepte aucun site présentant un contenu en infraction avec la loi en vigueur, ni de site à caractère érotique, pornographique, extrémiste ou contraires aux bonnes mœurs. Sont exclus les sites sur lesquels les utilisateurs sont obligés de cliquer, tels que les sites pour l’envoi de SMS, de clics pour dons, les sites paid for action, etc.

Article 2. Utilisation des supports publicitaires all-about-led.com

All-About-Led.com fournit le matériel publicitaire ou les textes de recommandations que le parrain place sur sa page d’accueil. Le parrain ne peut pas utiliser de supports publicitaires qu’il a crée lui-même à l’exception des textes de recommandation complétés ou créés par lui.

Article 3 : Droits de participation au parrainage

Cette opération est réservée à tous les clients All-About-Led.com désireux d'y participer. Par client on entend toute personne physique majeure ou toute personne morale, demeurant en Belgique et en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre personnel, sur le site All-About-Led.com.

Seuls les nouveaux clients non inscrits sur All-About--Led.com au cours des 6 derniers mois peuvent être parrainés.

Article 4 : Modalités du parrainage

La rubrique "Parrainage" permet de parrainer autant de personnes que le parrain le souhaite, à condition que celles-ci ne soient pas déjà membre de All-About-Led.com.
Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son code parrain (l'adresse e-mail enregistrée dans son compte client All-About-Led.com).

On entend par "Parrain" tout client de All-About-Led.com qui aura réussi à amener au moins un autre client, personnellement.
Tout client qui passera sa première commande d'un montant minimum de 3 eur TTC sur le site www.all-about-led.com en utilisant un code-parrain sera considéré comme étant "Filleul" de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement.

Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra saisir celui-ci dans le champ prévu à cet effet lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte client indispensable à la prise de commande sur le site All-About-Led.com). Seules les commandes indiquant ce "code-parrain" seront prises en compte. Ce code parrain est strictement personnel. All-About-Led.com se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Ainsi lors de la création de son compte client sur www.all-about-led.com, le filleul doit saisir l’adresse email de son parrain dans la zone "Email de votre parrain". Cette adresse email est celle utilisée par son parrain lors de l’envoi du message de proposition de parrainage.
Si cette zone n’est pas renseignée ou si l’adresse email saisie n’est pas identifiée comme celle d’un membre de All-About-Led.com, le parrain ne pourra pas bénéficier des avantages du parrainage. En effet en contrepartie de ce parrainage, dès que le filleul a passé sa première commande et acheté ainsi un ou plusieurs produits mis en vente sur le site susvisé, le parrain bénéficie de l'obtention de points.

Ces points sont convertibles, selon les conditions reprises plus bas, en bons d'achats ou en avoir financier.

L'attribution définitive des points au parrain n'intervient cependant qu'après l'écoulement du délai légal de rétractation de 14 jours, visé à l'article 5 des conditions générales de vente, à compter de la réception de la commande par le filleul.

Sont prohibés sous peine d'exclusion définitive de l'abonné client qui en est l'auteur, les actes suivants : L'appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums ainsi que l'activité d'"auto parrainage" qui se matérialiserait par l'abonnement à www.all-about-led.com sous une adresse mail différente de celle sous laquelle l'abonné client est déjà inscrit afin de procéder à un parrainage fictif et d'en retirer les avantages.

Le parrain peut à tout moment consulter dans la rubrique "Mon compte" la situation de ses points obtenus au travers de son ou ses filleuls qui ont passé des commandes sur le site www.all-about-led.com et qui lui ont ainsi permis de cumuler des points.
All-About-Led.com se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage.
Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, All-About-Led.com se réserve le droit de retirer tout point en cas de tentative de gain illégal et/ou frauduleuse. L'auto parrainage consistant à créer plusieurs comptes afin de s'attribuer des points est strictement interdit. Un compte client par personne physique ou moral est autorisé.

Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

En fonction du nombre de points obtenus, via ses propres achats et ceux de ses filleuls de niveaux directs et indirects, validés par All-About-Led.com, le parrain choisit lui-même son cadeau parmi les produits présents sur le site All-About-Led.com ou dans l'espace "action" du site : all-about-led.com/action.

Article 5 : Conditions d'obtention, de transformation, et de validation des points du parrainage

5.1 : Définition du terme "Niveau"

Nous entendons par le terme "Niveau", le positionnement d'un filleul par rapport à son / ses parrains directs et indirects.

Ainsi le parrain qui aura parrainé un filleul de façon directe se positionnera dans sa structure à son premier niveau (niveau 1).

Lorsque son filleul direct aura, à son tour, parrainé un nouveau client. Ce dernier se positionne au niveau 1 du filleul, et simultanément au niveau 2 du parrain.

Les points de gratifications de All-bout-Led.com sont dès lors redistribués auprès des parrains, qui auront permis de devenir des apporteurs d'affaires, et ce jusqu'au 5ième niveau.


5.2 : Obtention des points pour tous les parrains :

Niveau 1 : Obtention de points pour la valeur de 10 % TTC du chiffre d'affaire réalisé, hors frais d'envois, sur toutes les commandes de niveau 1 (*)

Niveau 2 : Obtention de points pour la valeur de 2 % TTC du chiffre d'affaire réalisé, hors frais d'envois, sur toutes les commandes de niveau 2 (*)

Niveau 3 : Obtention de points pour la valeur de 2 % TTC du chiffre d'affaire réalisé, hors frais d'envois, sur toutes les commandes de niveau 3 (*)

Niveau 4 : Obtention de points pour la valeur de 2 % TTC du chiffre d'affaire réalisé, hors frais d'envois, sur toutes les commandes de niveau 4 (*)


(*) Les gratifications sont octroyées exclusivement  sur les produits hors promotions et hors articles coups de coeur ! 
 

5.3 : Qualification pour devenir "Parrains Actifs" (ouverture du 5ième niveau)

Pour qu'un parrain puisse bénéficier d'un niveau supplémentaire et atteindre ainsi le niveau 5 (avec obtention de points pour la valeur de 2 % TTC du chiffre d'affaire réalisé, hors frais d'envois, sur toutes les commandes de niveau 5(*)), devenant par la même occasion "Parrain Actif", il existe 2 alternatives :
  • Soit avoir dans sa structure, à son premier niveau, 5 filleuls ayant chacun au minimum 2 filleuls de niveau 1;
  • Soit atteindre un montant minimum de 2.500 eur TTC pour des achats effectués directement par ses filleuls de niveau 1.

(*) Les gratifications sont octroyées exclusivement  sur les produits hors promotions et hors articles coups de coeur ! 

 
5.4 : Utilisation des gratifications

Afin de pouvoir utiliser ses gratifications, le client devra avoir passé des commandes personnelles pour un minimum de 3 eur TTC
Les frais pour les demandes de paiements inférieurs à 99,99 EUR s'élèvent à 7 EUR. Les frais pour les demandes de paiements supérieurs ou égal à 100 EUR sont gratuit.
La durée de validité des points est limitée à 3 ans.

L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse).

Il ne pourra être désigné qu'un seul parrain au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Les filleuls doivent avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de leur parrain et de leurs autres filleuls. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre.

Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls.

 

Article 6 : Attribution des dotations et des commissions.

Pour recevoir son cadeau, chaque parrain ayant participé à l'opération doit en faire la demande en remplissant le formulaire correspondant à la gratification qu'il désire recevoir (cadeau ou argent). Le calcul se base sur les gratifications obtenues via ses points personnels et ceux de ses filleuls validés.

Les paiements bancaires des commissions sont effectués, lors des demandes des clients sur le site de All-About-Led.com, à l'espace prévu à cet effet, la première semaine du mois sur le compte que le parrain aura préalablement enregistré dans son espace personnel.
Les frais de virement de commissions sont gratuits pour tout virement de minimum 100 eur.
Pour les virements des commissions dont les montants sont inférieurs à 100 eur, des frais forfaitaires de transfert de 7 eur sont imputés et déduits immédiatement lors du virement.

Article 7 : Valeur des dotations.

All-About-Led.com se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Les dotations seront envoyées aux gagnants sous 3 semaines, par voie postale à charge du gagnant, à l'adresse mentionnée par le client lors de sa demande.
All-About-Led.com ne pourra toutefois, en aucun cas, être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des envois des dotations ou dans leur livraison.

Article 8 : Réclamations.

Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressés à All-About-Led.com.

Article 9 : Droit de modification

All-About-Led.com se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou même d'annuler le programme de parrainage sans avis préalable, notamment lorsque des réglementations légales ou des dispositions juridiques l’imposent ultérieurement; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. Au moment de la modification ou de la suspension, les primes déjà acquises sont toutefois réglées conformément aux précédentes réglementations, dans la mesure où la loi le permet.
Toute modification ou suspension du programme de parrainage n’a aucun effet sur la relation contractuelle entre All-About-Led.com et le nouveau client.
Quel que soit le volume obtenu, la participation au programme de parrainage ne justifie aucun statut de travail, de représentation commerciale ou de salariat.
Le participant n’a pas le droit de tenir des propos (déclarations ou promesses) au nom de All-About-Led.com, ou de se considérer comme collaborateur, représentant ou mandataire de All-About-Led.com. All-About-Led.com se réserve le droit d’exclure certains participants du programme de parrainage par notification par e-mail.

Article 10 : communication des informations de parrainage

En participant à cette opération de parrainage, le client reconnait avoir lu, compris et accepté, de façon pleine et entière, les présentes Conditions Générales.
Les participants autorisent expressément All-About-Led.com à publier leurs noms & prénoms sur le site All-About-Led.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

Article 11 : Affichage du règlement de l'opération de parrainage

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site all-about-led.com aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par email à eco@all-about-led.com.

Article 12 : Responsabilité pour l'envoi des emails

Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse email suivante : eco@ all-about-led.com.
Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.

Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses filleuls, fournir à All-About-Led.com l'adresse e-mail de ces derniers afin que All-About-Led.com leur envoie pour le compte du client le message d'invitation du client à s'inscrire au site.
Le client prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé ses filleuls. All-About-Led.com n'agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire technique d'envoi d'un message du client. En conséquence, le client dégage All-About-Led.com de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à All-About-Led.com et du fait de l'envoi de son message d'invitation à ses proches.

Article 13 : Spamming

Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. All-About-Led.com se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.

Article 14 : Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles, siégeant en langue française, seront seuls compétents en cas de litige.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.